Conditions générales de vente

PISCINES DESJOYAUX SA est une Société Anonyme au capital de 6.940.520 €, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 351 914 379, dont le siège social est situé au 42 avenue Benoit Fourneyron – 42480 La Fouillouse. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 77 36 12 12 ou par e-mail à contact@smart-pallet.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 351 914 379. PISCINES DESJOYAUX SA est l’éditeur du site www.smart-pallet.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements. 

2.1 Le type de données que nous collectons lors de la création de votre compte, lors d’une commande ou lorsque vous déposez un avis, nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au traitement de votre demande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail, mot de passe, date de naissance, modalités de paiement le cas échéant). Lorsque vous nous contactez, nous collectons des données vous concernant (identification, numéro et date de commande, objet, etc.) et tous les éléments indispensables au traitement de votre demande. Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées (adresse IP, données de connexion et de navigation, historiques de commandes, cookies, données de localisation). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation de la protection des données. Ces données sont indispensables pour vous satisfaire au mieux et faciliter votre expérience client. Il est donc obligatoire de renseigner l’ensemble des informations. 

2.2 Les bases légales des collectes de données varient selon le traitement. – Pour la création de votre compte client : votre consentement et notre intérêt légitime. – Pour une commande : l’exécution du contrat conclu entre vous et nous. – Pour un contact : votre consentement. – Pour l’utilisation de technologies de traçage : votre consentement et notre intérêt légitime. – Pour la mise en ligne des avis clients : votre consentement et notre intérêt légitime.

2.3 La finalité des traitements mis en œuvre – Pour une commande : le traitement de votre commande jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, la gestion de notre service, la lutte contre la fraude, la gestion commerciale de notre fichier clients ainsi que le marketing direct et la publicité éventuelle. – Pour un contact : le traitement de votre demande et la gestion commerciale de notre fichier clients. – Pour l’utilisation de technologies de traçage : faciliter votre visite sur www.smart-pallet.fr, lutter contre la fraude et le piratage, gérer notre fichier clients, mener du marketing direct et favoriser le développement commercial. – Pour la mise en ligne des avis clients : développer notre activité commerciale et satisfaire notre clientèle.

2.4 Le destinataire de vos données nous sommes le destinataire principal de vos données. Certaines de nos activités (transport, facilités de paiement, analyses statistiques, etc.) peuvent être sous-traitées à des tiers, avec qui nous partageons uniquement les données nécessaires à l’exécution de leurs missions. Leur utilisation est strictement limitée à la tâche que nous leur confions. PISCINES DESJOYAUX SA - Smart Pallet ne revend jamais les données de ses clients à des tiers.

2.5 La durée de conservation de vos données – Les données collectées dans le cadre d’un achat ou d’un contact sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité. – Les données collectées sur la base de votre consentement (création de compte, avis clients) sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité. – Les données collectées pour répondre à une obligation légale sont conservées 5 ans à compter du jour de la transaction. – Les données issues des technologies de traçage sont conservées pendant 13 mois à compter du dépôt du cookie sur votre ordinateur.

3.0 Introduction La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles ») accordent aux personnes physiques divers droits concernant leurs données personnelles. Soucieux du respect de votre vie privée, nous nous engageons à faire respecter ces droits, tant par nous-mêmes que par l’ensemble de nos prestataires.

3.1 Droit d’accès et de rectification, vous pouvez nous demander la communication des données vous concernant afin d’en vérifier le contenu. Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous demander de rectifier les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

3.2 Droit à la suppression des données Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.

3.3 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins précises. Sauf en cas de prospection commerciale, veuillez indiquer les raisons particulières justifiant votre demande.

3.4 Droit à la portabilité Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

3.5 Droit de porter une réclamation Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, accessible via le site www.cnil.fr Ou par courrier : CNIL3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 3.6 Modalités d’exercice

3.6.1 – À qui s’adresser ? Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à : contact@smart-pallet.fr Ou par courrier : PISCINES DESJOYAUX SA 42 avenue Benoit Fourneyron – 42480 La Fouillouse

3.6.2 – Comment demander ? Afin de nous permettre de traiter votre demande de manière complète et efficace, veuillez nous communiquer vos nom et prénom, coordonnées et, le cas échéant, votre numéro client. L’exercice de ces droits étant personnel, joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Indiquez clairement, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.

3.6.3 – Délai de réponse Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Nous vous tiendrons informé des démarches entreprises pour répondre à votre demande. 

Comme indiqué précédemment, nous avons parfois recours à des prestataires avec lesquels nous partageons certaines de vos données personnelles. Il s’agit des seuls organismes avec lesquels nous partageons ces données. En principe, nous ne transférons aucune information permettant de compromettre la sécurité de vos données.

Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lors de votre visite sur www.smart-pallet.fr, contenant des informations sur votre navigation afin d’améliorer votre expérience lors de visites ultérieures. Certains cookies, strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement, par exemple : – Les cookies de « panier d'achat » – Les cookies d’« identifiants de session » (pour la durée d’une session ou limités à quelques heures) – Les cookies d’authentification – Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) – Les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) Pour les autres, un bandeau apparaît lors de votre visite afin de vous informer de leur finalité et de recueillir votre consentement. La durée de validité de votre consentement est de 13 mois.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez informé par mail.